kinéblog.net

Qu’il est amusant, en cette fin d’année, de voir s’agiter le landerneau ostéopathique.

Car les projets de décrets sont tombés (format pdf) ici, là, là, et là.
Et la poire coupé en deux, est, comme souvent, mi-figue mi-raisin.
Ca sent un peu le sapin pour certaines écoles aux tarifs indécents qui, miroir aux alouettes des impuissants des concours (mais nantis du larfeuille), se voyaient déjà en haut de l’affiche…

Ecoutons, mais s’il vous plaît sans rire, un directeur d’école indigné:

A TOUS CEUX CONCERNES PAR L’OSTEOPATHIE

30 ans de lutte pour en arriver là !!!
Que fait-on de la sécurité du patient avec une formation d’ostéopathe en 3 ans, 2 000 heures, soit 60% de cours en moins par rapport à la formation actuelle?
Colère, situation déplorable, quelle déception, 4 ans pour si peu de résultats !

Pressentant le danger, face aux décrets proposés depuis fin octobre, nous avons entrepris des démarches juridiques.
Aujourd’hui, ayant la volonté de sauver l’ostéopathie et ses étudiants, l’association Avenir Ostéopathie est née.
Son but essentiel est de rassembler les professionnels, les étudiants et le grand public afin de défendre la loi de 2002 auprès des pouvoirs publics.

A ce titre, Jacques WEISCHENCK, Président de l’association, soucieux de l’avenir de ses étudiants, a mandaté Maître PARDO, avocat à la Cour, pour valider notre projet de décrets.
Maître PARDO a été reçu hier au Ministère de la Santé. Notre priorité est de retarder la procédure de publication des décrets qui pervertirait et dénaturerait la pratique même de l’ostéopathie. Pour cela, nous faisons jouer toutes nos relations politiques.

L’objectif de l’association est de donner aux pouvoirs publics le temps de lire notre contre proposition, défendant véritablement les ostéopathes !
Nous allons nous battre et nous vous encourageons à participer à toutes les manifestations qui seront organisées ces prochains jours.
Nous n’en resterons pas là et nous allons nous mobiliser tous ensemble !

L’Association Avenir Ostéopathie

Et oui, quand il s’agit de sauver l’argent du beurre, on fait jouer ces relations politiques ( ce qui en démocratie me semble passablement inquiétant), car si l’avenir des étudiants se trouve réduit à la moitié d’un cursus, le CA des écoles le sera d’autant.

Ravalé au rang d’un simple BAC+3, l’ostéopathie n’est donc plus cette fantastique opération de promotion sociale destinée à fournir un statut et un avenir radieux à de malheureux impétrants, certe fortunés, mais bien incapables de passer sous les fourches caudines!

J’attend donc avec impatience les nouveaux tarifs pour la formation continue… car un petit millier d’heures c’est vite fait, non?
Je suis bien certain qu’il va vite redécouvrir les charmes un peu désargentés du kiné de base, le monsieur!

On lira avec profit cette analyse sur le site rhumatologie pratique.

Et aussi cette réponse, très argumentée, de L’UFOF concernant le projet de décret:

Réponse UFOF-SFDO au Ministère de la Santé
Après avoir demand& aux autres associations de faire une réponse commune au Ministère de la Santé , l’UFOF et le SFDO n’ayant pas obtenu de réponse de elur partenaires ont décidé de faire une répnse commune au Conseiller Technique du Ministère de la Santé afin d’exprimer au gouvernement sa totale opposition au projet de décret soumis cette semaine au Conseil d’Etat; Voici le courrier adressé au Ministère . Une copie aété envoyé à Matignon:

Monsieur Francis Brunelle
Conseiller Technique
Ministère de la santé et des solidarités

Monsieur le Conseiller,
Nous avons lu avec intérêt les projets de textes réglementaires d’application de l’article 75 de la loi n° 2002-303.
Tant le décret d’actes, que les décrets et arrêtés de formation sont inacceptables en l’état ; en effet, ils ne prennent nullement en compte la réalité de la profession d’ostéopathe telle qu’elle est pratiquée et enseignée en France. Permettez-nous de revenir sur leur contenu.
1 Le décret relatif aux actes et conditions d’exercice de l’ostéopathie.
Article 2.
Si l’on doit entendre par manipulations gynéco-obstétricales l’ensemble des traitements ostéopathiques qui s’adressent à la femme enceinte d’une manière générale, cette disposition ne peut se justifier ; en effet, aucun accident suite à de tels traitements n’a été à ce jour rapporté. Pourtant, de nombreuses femmes enceintes fréquentent les cabinets d’ostéopathes, pour un bénéfice clinique incontestable. En l’espèce, le rapport bénéfice-risque ne semble donc pas défavorable.
En outre, l’interdiction des touchers pelviens ne repose sur aucun argument recevable ; en effet, vous avez évoqué les dérives sexuelles qu’ils peuvent générer ; à ce jour, la profession ne peut être stigmatisée comme véhiculant un risque spécifique dans ce domaine. Par ailleurs, vous avez indiqué en réunion le 26 octobre que dorénavant les moyens diagnostiques de la sphère uro-gynécologique relèvent plus de l’imagerie médicale que de la clinique ; un tel argument ne s’applique pas à l’ostéopathie : les touchers pelviens sont essentiellement pratiqués par les ostéopathes dans une orientation thérapeutique, afin de rendre une bonne mobilité aux éléments anatomiques du petit bassin.
Dans la partie II, le décret place sous condition de prescription médicale les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de 6 mois, ainsi que les manipulations du rachis cervical. Cette disposition pose une véritable question de droit : comment un médecin peut-il prescrire des actes réalisés par un praticien qui n’est pas un professionnel de santé ? En outre, comment un médecin pourra-t-il prescrire des actes pour lesquels il ne dispose d’aucune formation ?
Article 3.
Les médecins sont exonérés des restrictions de l’article 2, ainsi que les professionnels paramédicaux dans le cadre de l’exercice de leur profession réglementée.
Pourquoi un médecin disposerait-il plus que l’ostéopathe du droit de manipuler le rachis cervical, alors que l’étude du Dr De Rougemont démontre qu’ils sont le plus souvent responsables d’accidents ? Comment justifier l’interdiction relative des manipulations du nourrisson, alors qu’aucun sinistre n’a encore été rapporté ?
Article 4.
L’ostéopathe est tenu d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical.
Comment, comme nous le verrons dans le cadre du décret et de l’arrêté de formation, un ostéopathe pourra-t-il juger de l’état médical de son patient si sa formation ne lui en donne pas les moyens ?
Articles 5 et 6.
Ces articles organisent l’attribution du titre d’ostéopathe à différentes professions. À ce jour, le code de la santé publique restreint pour les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de porter deux titres ; l’attribution pour le médecin du titre d’une spécialisation est subordonnée à la possession d’un DESC I ou II ; or le titre d’ostéopathe ne sera pas une spécialité médicale. Les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent ajouter à leur titre qu’un qualificatif (article L. 4321-8 CSP).
L’attribution du titre d’ostéopathe pose par ailleurs le problème de la responsabilité en santé ; en effet, les patients des professionnels de santé peuvent prétendre, en cas de préjudice lié à un traitement et en l’absence de faute, à leur indemnisation par la solidarité nationale (L.1142-1 et L. 1142-22 CSP). Les ostéopathes ne seront pas professionnels de santé, tandis que les titulaires d’un double titre le seront ; cette disposition porte les germes d’une discrimination, dès lors que les patients soignés par des professionnels de santé pourront prétendre à leur indemnisation par la solidarité nationale en cas d’aléa thérapeutique, tandis que les patients d’ostéopathes qui ne seront pas professionnels de santé seront dans l’obligation d’établir la preuve d’une faute du praticien pour obtenir indemnisation.
Par ailleurs, ce partage du titre d’ostéopathe pose le problème de l’auto-compérage, tel qu’interdit par le code de déontologie médicale (R. 4127-23, 26, 57, 68 CSP).
2 Décret relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation.
Article 2.
Le format général de la formation, en 2030 heures, ne tient pas compte des programmes d’enseignement tels qu’ils sont appliqués dans les principaux établissements de formation à l’ostéopathie en France. La durée généralement admise est de plus de 5000 heures.
Les médecins de médecine physique et réadaptation s’inquiètent du manque d’étudiants au regard des besoins ; la durée des études médicales suivies d’une formation à l’ostéopathie étant très éloignée de la durée des études d’ostéopathie en formation initiale, cet enseignement aux médecins sera automatiquement moins attractif. Il en va de même pour les masseurs-kinésithérapeutes, pour lesquels existe aujourd’hui un risque important qu’un certain nombre se détournent de leur profession, et privilégient un exercice totalement indépendant.
Le placement de ces établissements de formation sous l’autorité de conseillers scientifiques médecins ou masseurs-kinésithérapeutes procède d’une mise sous tutelle d’une profession par une autre. Elle ne peut se justifier.
Article 5.
L’autorisation d’usage professionnel du titre d’ostéopathe à des personnes dont l’expérience dans le domaine de l’ostéopathie est supérieure à 5 années consécutives et continues, sans justification de formation spécifique, ne permet pas de garantir la sécurité des soins.
Ces dispositions d’attribution du titre d’ostéopathe aux praticiens déjà en exercice vont en outre générer un nombre important d’ostéopathes. On estime à 15 000 à 20 000 le nombre de personnes susceptibles de répondre à ces critères dès la mise en application de ces textes, ce qui représente une menace pour l’équilibre démographique et économique des différents acteurs du dossier.
Un écart conséquent avec les formations existantes à l’étranger, risque de créer des déséquilibres des pratiques, et tenter les praticiens français de se former, avec plus ou moins de réussite dans des formations non contrôlées.
Article 6.
L’intégration de la formation continue des ostéopathes dans celles des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes ne répond pas aux contraintes de sécurité et de qualité des soins en ostéopathie. L’ostéopathie n’est pas assimilable à la médecine ou à la masso-kinésithérapie, sa formation continue en ostéopathie ne peut pas être uniquement délivrée par des médecins ou des masseurs-kinésithérapeutes.
Article 7.
Si les conditions d’agrément des établissements de formation initiale en ostéopathie sont logiques, il est étonnant que les établissements de formation au DIU de médecine manuelle-ostéopathie ou de masso-kinésithérapie puissent prétendre à l’agrément sans condition de programme pédagogique.

3 Arrêté relatif à la formation minimale en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
Nous ne reviendrons pas sur le nombre total d’heures de formation, qui n’est pas en mesure de garantir la qualité et la sécurité des soins.
En revanche, supprimer l’enseignement des techniques viscérales et crânio-sacrées en interdira l’évaluation, et entraînera leur disparition à moyen terme. Il s’agit d’une mesure de nature à amputer l’ostéopathie d’une partie importante de son champ d’action ; en outre, cette interdiction générera l’apparition de formations clandestines, de qualité invérifiable.
Article 6.
La composition de la commission d’agrément des professionnels comprend quatre personnes qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle en santé et en ostéopathie. La double expérience en santé et en ostéopathie suppose que des professionnels ni médecins ni masseurs-kinésithérapeutes ne pourront pas siéger dans cette commission, et que ces professionnels seront évalués par des personnes étrangères à leur statut. Cette disposition est inéquitable.
4 Conclusion.
Dans l’ensemble, ce projet de réglementation vide l’ostéopathie du contenu que 20 millions de français plébiscitent. Il ne tient pas compte de la réalité de cette profession, et entraînera à court terme la disparition de l’ostéopathie concernée par la rédaction de l’article 75.
En outre, il ne respecte pas la volonté du législateur, telle qu’elle ressort des débats parlementaires en général, de la Commission Mixte Paritaire en particulier. A titre d’exemple, nous retiendrons les propos de Bernard Kouchner, alors ministre délégué à la santé : « Je veux que l’exercice de cette pratique soit encadré, que ce soit une profession en tant que telle, offrant des garanties et en laquelle nous puissions avoir confiance… ».
Les professionnels ne pourront pas se reconnaître dans la réglementation que vous envisagez, de nombreuses dérives sont à prévoir.
Les organisations représentatives de l’ostéopathie récusent ce dispositif dans sa globalité, et exigent que de nouvelles concertations aient lieu.
En vous remerciant de bien vouloir donner suite à cette requête, veuillez recevoir, Monsieur le Conseiller, l’assurance de nos sentiments les plus respectueux.

Dominique Blanc, Président de l’UFOF
Philippe Sterlingot Président du SFDO

Et si l’envie nous viens de pleurer, un petit tour sur la tribune libre et orientée achèvera de nous rendre le sourire.

Related Articles:

• relation soignant/soigné
• Avis de la HAS
• le PS pour une médecine à deux vitesses, mais de qualité (2)
• La fondation de l’ostéopathie par Andrew T. Still
• Science et Avenir de février
• le rapport Ludes, enfin!
• forum ostéo sur France 2
• Ostéo et civilisation arabo-musulmane ?
• compte-rendu et analyse sur UNEO
• HAS, lombalgies et ostéo
• Décret ostéo: l'explication du conseiller technique
• formations new look !
• désapproche tissulaire...
• ostéo: les réactions sur Egora
• 20 millions ou 20 milliards de patients ?
• Ostéopathie: Médecine holistique ou outil thérapeutique?
• le fil ostéopathie, médecines manuelles sur atoute
• kiné/ostéo et popularité
• à quoi sert l'ostéopathie?
• le cranien était dans la tombe...
• La mutuelle du Ministère de l'Intérieur rembourse l'ostéopathie
• L'Equipe: "l'ostéopathie, c'est mieux que le dopage" !
• Le PS pour une médecine à deux vitesses, mais de haut niveau!
• Ostéo, bobo...