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Bonsoir à Toutes et à Tous,

Ce mail a pour but de vous exposer l’état exact de la situation, de faire une courte présentation juridique afin d’éclaircir certains points et d’uniformiser les informations.

Comme vous le savez, 2 réunions se sont tenu la semaine dernière.

- Le 16 Janvier : l’ensemble des Directeurs d’Etablissements ce sont réunis et ont signé un accord commun mettant en avant leurs volontés de maintenir leurs cursus en Bac+6.

- Le 17 Janvier : l’ensemble des Syndicats (AFO, SFDO, SNOF, UFOF) ; le ROF ; les Structures représentants les établissements (INFO, CadF), et l’UNEO ce sont réunis.

Cette réunion avait pour objectif de présenter nos différentes analyses politiques et juridiques et de mettre au point une stratégie commune face au gouvernement et à sa proposition de Décret.

Après un tour de table, une conclusion assez alarmiste s’est dégagée : il n’y a, aujourd’hui, aucune volonté politique de réglementer l’ostéopathie. Les réponses des présidentiables suite à nos différents courriers, tant ceux de la majorité que ceux de l’opposition nous font craindre que, si la date de sortie de Décret est repoussée après les échéances électorales, le risque de voir notre dossier repasser devant les parlementaires pour une nouvelle analyse est fort, et nous craignons unanimement une révision excessivement délétère de notre situation. ( cf état du dossier des psychothérapeutes )

Rappelons que Xavier BERTRAND est le porte-parole de la campagne de M. SARKOZY.

Nous en sommes arrivés à une conclusion : Nous devons user de toutes les armes pour que le Décret soit modifié après avis du Conseil d’Etat en notre faveur.
Pour cela quels sont nos moyens :

- Aspect Juridique
- Aspect Médiatique

1. Aspect Juridique :

Le projet de Décret a été porté pour analyse à la H.A.S « haute Autorité de Santé », (anciennement ANAES), qui s’est réunies le 17 janvier pour évoquer notre dossier.

La H.A.S est une autorité publique indépendante à caractère spécifique, elle est chargée notamment d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical de certains médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels, et dans notre cas : la prescription, l’encadrement et l’interdiction de certains actes.

Nous ne connaissons pas le contenu de son analyse et nous ne savons pas également si elle a été adressée au Premier Ministre et/ou au Conseil d’Etat.

Le projet de Décret doit être également analysé par la Section Sociale du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat est la plus haute instance juridique, elle a pour but d’examiner les projets de lois et d’ordonnances avant que ceux si ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de Décret. Le Conseil d’Etat émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leurs formes. Mais le Ministre est libre de prendre ou de ne pas prendre en compte cet avis avant la promulgation du Décret.

Certaines aberrations juridiques sont notables dans ce projet :

- La non reconnaissance de la volonté du Législateur : les débats parlementaires démontrent que le législateur a voulu créer une profession d’Ostéopathe indépendante à toute profession de Santé.

- La prescription d’actes (ex : manipulations cervicales), la prescription médicale insinue la notion de remboursement d’actes, Quid ?

D’autres éléments sont en cours d’analyses.

Au vu de tous ces non-sens, nous avons une chance que le Conseil d’Etat re-toque un certain nombre d’articles de ce Décret. C’est pour cela que nous nous sommes joints aux ASP afin de mandater un Avocat au Conseil qui a pour rôle, entre autre, de rédiger un « mémoire », document qui reprend tous les éléments juridiques attaquables, et de le présenter au Conseil d’Etat afin de leurs fournir un document de travail.

L’U.N.E.O est également entrain de se munir d’autres armes juridiques afin de pouvoir lutter très efficacement pour la reconnaissance des droits des étudiants en cours de formation.
Il est donc indispensable que nous restions groupé dans cette bataille à venir.

Nous vous soumettrons dans très peu de temps nos objectifs et nos moyens.

2. Aspect Médiatique :

Il est également indispensable de porter ces éléments sur « la place publique »
Nous allons réorganiser cette partie de nos objectifs, et nous entourer de professionnels « non-ostéopathes », afin que nos actions soient ciblées mais surtout efficaces !

De plus, nous observons l’émergence d’un certain nombre de professionnels souhaitant nous fournir une aide morale et financière, mais également une volonté des Parents d’élèves de participer à ce combat au côté de l’U.N.E.O.

C’est pour cela qu’un Collectif de Soutien de Professionnels est entrain de se mettre en place et nous allons faire de même avec les parents d’élèves, tout ceci en vu d’augmenter notre champ d’action.

Soyez assurés de notre motivation sans faille et de notre volonté farouche de continuer le combat à vos côtés !
Nous vous tiendrons informés dans les tout prochains jours de l’évolution du dossier et de nos toutes prochaines actions dont vous serez les principaux acteurs

Très amicalement.

Thomas SCHMIT
Président de l’Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie