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“l’objectif exprimé par l’administration est de durcir les critères d’agréments des établissements”
La fête est est finie

Compte rendu
Mercredi 25 mai, les représentants de la Fédération Française d’Ostéopathie, patients, étudiants et ostéopathes ont été reçus au Ministère de la Santé.

Participants :
• Madame Lenoir-Salfati, Adjointe sous-directeur ressources humaines système de santé, (MLS)
• Monsieur Sanzalone, sous-direction des RH du système de santé, bureau de la démographie et des formations initiales, (MS)
• Madame Piel, juriste bureau RH1, (MP)
• Monsieur Choulette, représentant des patients de la FFO, (SC)
• Monsieur Bourasset, représentant de l’UNEO auprès de la FFO, (CB)
• Monsieur Landurier, administrateur FFO, (GL)
• Monsieur Sterlingot, représentant du SFDO auprès de la FFO, (PS)

Lieu : Ministère de la Santé avenue Duquesne 75015 Paris

Durant près de deux heures, les représentants de la Fédération Française de l’Ostéopathie ont trouvé une écoute attentive au Ministère de la Santé.

Le modèle novateur de la Fédération avec sa composition élargie aux différentes composantes sociales de l’ostéopathie a été accueilli par un intérêt significatif. Les représentants du Ministère jugent intéressant d’avoir comme interlocuteur une organisation regroupant l’ensemble des acteurs du Paysage Ostéopathique (Patients, étudiants et professionnels).

Les objectifs définis à court, moyen et long terme, ainsi que la stratégie de la Fédération furent présentés.
SC a insisté sur la sécurité des patients, il insista sur la notion de réseau de confiance et évoqua la notion de remboursement de l’ostéopathie par les mutuelles et de dématérialisation des flux pour les groupements de mutuelles.

Après un bref rappel de la situation socio-économique de la profession énoncé par la FFO, les représentants de l’administration ont évoqué les difficultés rencontrées dans l’élaboration de nouveaux textes réglementaires. MLS et MS ont rappelé que la diversité du paysage ostéopathique français (multiples associations, exercice partagé…) et le manque patent de données scientifiques valides concernant l’enseignement, et plus spécifiquement la recherche ne favorisent pas un positionnement de l’ostéopathie dans l’environnement de la santé. L’ostéopathie doit encore démontrer son efficacité. Les critères d’agréments d’établissements ne peuvent dès lors porter que sur des critères objectivables. En outre, les représentants du Ministère ont admis l’opportunité et la pertinence des actions judiciaires engagées contre certains arrêtés d’agrément qui leur ont ainsi permis d’identifier clairement les points de fragilité du dispositif actuel d’agrément des établissements de formation. Les critères d’agrément en cours de définition intégreront ces différentes données.

Un texte en préparation pour les ostéopathes

En tout état de cause, la volonté du ministère reste de dialoguer avec les acteurs du dossier dans un but constructif. Et dans cet esprit la DGOS présentera très prochainement (courant juin/juillet) un nouveau projet de décret portant sur les conditions d’agrément des établissements de formation aux membres de la CNA ; l’objectif exprimé par l’administration est de durcir les critères d’agréments des établissements.
En l’état actuel du projet de texte, l’évolution des critères porterait principalement sur :

Une adéquation entre :

• La superficie des locaux et le nombre d’étudiants ; une superficie minimale par étudiant serait prévue ;

• Le nombre de formateurs permanents et le nombre d’étudiants ;

• La capacité de l’établissement à dispenser une formation pratique clinique à un nombre d’étudiants défini ;

• La présence d’un représentant de l’ARS au sein des conseils pédagogiques des établissements avec un pouvoir de contrôle de conformité ;

• Les agréments seraient délivrés pour un nombre fixe d’étudiants par promotion.

Le nouveau décret prévoirait également que tous les établissements de formation devraient se soumettre à une nouvelle procédure d’agrément.

Selon les projections de l’administration, ces modifications diminueraient le nombre d’établissements agréés (d’environ 30%) et en obligeraient une partie à réduire leurs effectifs afin de garantir un niveau de qualité de formation théorique, pratique et clinique conformes aux nouvelles règles.
Le calendrier prévu est le suivant :
1. Aout 2011 : prorogation des agréments des établissements agréés en août 2007 ;
2. Octobre/novembre 2011 : publication des nouveaux textes réglementaires relatifs aux conditions d’agrément ;
3. Février 2012 : date limite du dépôt des dossiers de demande d’agrément de l’ensemble des établissements ;
4. Mars/avril 2012 : publication de la nouvelle liste des établissements agréés de formation en ostéopathie.

Les étudiants et futurs étudiants en ostéopathie doivent donc prendre conscience des évolutions probables dans le paysage des établissements agréés susceptibles de survenir dans les deux prochaines années. Une attention particulière devra être portée par les étudiants sur la qualité de la formation théorique, pratique et clinique, sur l’adéquation entre locaux, équipes pédagogiques et nombre d’étudiants.

De nouvelles réunions de concertation avec l‘ensemble des acteurs de l’ostéopathie sont attendues dans le courant de l’été prochain. Il est à espérer que cette nouvelle chance pour la profession sera saisie comme il se doit, un appel à dialogue et à collaboration est ouvert à toutes les organisations.

La FFO reste mobilisée et engage dès à présent une campagne de communication politique afin de soutenir un projet cohérent, attendu par la profession.

Paris, le 26 mai 2011.

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