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Rapport annuel 2007 du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

13/07/07 - Ce rapport 2007 a été adopté par les membres du conseil le 11 juillet dernier à la quasi-unanimité de ses membres, à l’exception de la CFTC et de la CGT.
Trois ans après la loi du 13 août 2004, ce nouveau rapport dresse un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le Conseil a retenu six constats principaux dans son bilan 2004-2007. La situation financière des régimes d’assurance maladie s’est améliorée depuis 2004 grâce à de nouvelles recettes, une modération des dépenses et une politique pertinente sur le marché des médicaments. Cette amélioration ne s’est pas accompagnée d’un désengagement des régimes de base. La situation en 2007 reste dégradée. La politique de maîtrise médicalisée ne produit d’effets que lentement. Dans le secteur des établissements de santé, l’introduction de la T2A, la modification des règles de la gouvernance des hôpitaux publics et la relative rigueur du cadrage financier sont des éléments positifs. Mais l’analyse des écarts de performance des établissements – très élevés – montre qu’on peine à dégager les gains de productivité, pourtant potentiellement élevés. Enfin, les chantiers d’une meilleure organisation territoriale de l’offre de soins n’ont guère progressé.
Dans son rapport 2007, le Conseil a également examiné deux enjeux qui lui semblent prioritaires pour les années à venir. Le premier porte sur le maintien à tous les assurés d’une “offre de qualité à des conditions raisonnables d’accès et de reste à charge”. Les solutions préconisées : “partout, dans les soins de ville et hospitaliers, il convient de favoriser un parcours de soins conjuguant qualité et efficacité” ; “améliorer rapidement les processus d’établissement et la coopération locale entre les différents « offreurs » de soins ; mener à leur terme avec rigueur les actions de protocolisation, d’accréditation et de certification afin de garantir partout la qualité des soins. Quant aux conditions tarifaires, le Conseil considère qu’il convient de stopper la dérive des dépassements.
Le second enjeu porte sur le coût et la “soutenabilité du système d’assurance maladie”, tant pour les finances publiques que pour les assurés, dans un contexte de progression des dépenses évoluant plus vite que le PIB. Le Haut Conseil dégage deux axes prioritaires : le choix d’une gestion active du panier de soins et la recherche de gains d’efficience. Il estime également raisonnable d’étudier un réaménagement du système de prise en charge, à travers deux objectifs complémentaires : stabiliser au moins le taux de prise en charge et redresser les situations actuelles de reste à charge exagéré en adoptant des règles de participation financière des assurés plus rationnelles, équitables et maîtrisables.
>>> Le rapport 2007 au format pdf, 150 pages