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Une vingtaine de fiches pratique pour faire le point dans votre cabinet.

Vous êtes un professionnel de santé exerçant à titre libéral, un membre d’une équipe soignante au sein d’un établissement de santé ou bien encore un médecin effectuant des recherches dans le domaine de la santé…. Vous allez être amenés à mettre en place des fichiers informatisés qui concernent vos patients et/ou les personnes participant à des recherches médicales. Vous envisagez également de recourir à des réseaux pour recevoir et transmettre des informations à caractère médical (feuilles de soins, résultats d’analyses ou gestion partagée de dossiers médicaux).
Tous ces fichiers vont comporter de nombreuses informations, et en particulier des données de santé.
La loi Informatique et Libertés encadre la collecte et le traitement de toutes ces données. Elle a pour objet de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à l’intimité de leur vie privée. Elle assure une protection renforcée aux informations de santé considérées comme « sensibles ».
Le respect, par le responsable de fichiers que vous êtes, des règles de protection des informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de vos patients. C’est aussi un gage de sécurité juridique. Vous pouvez en effet voir votre responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non respect des dispositions de la loi.
C’est pourquoi notre Commission, qui veille au respect de ces principes, souhaite vous conseiller sur les mesures à adopter pour la gestion des fichiers mis en place et l’information des patients sur les droits qui leur sont reconnus par la loi Informatique et Libertés.
Alex TÃœRK
Président de la CNIL

> télécharger le Guide Professionnels de santé, CNIL 2011, 76 pages au format pdf.