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Passionnant rapport d’information (janvier 2008) présenté par M. Jean-Pierre Door, dont je vous livre l’intro:

INTRODUCTION

Pour le législateur de 2004, la création du dossier médical personnel (DMP) devait améliorer la prise en charge des malades par un partage de l’information médicale au moyen d’un outil moderne associant le patient et son – ou ses – médecins. Les progrès attendus concernaient :

– une meilleure prise en compte de la santé de la personne dans sa globalité, dans un contexte marqué par une très grande spécialisation et donc un risque de parcellisation ;

– une meilleure coordination des intervenants, médecins de ville et praticiens hospitaliers, et une prise en charge plus adaptée ;

– une continuité des soins mieux assurée ;

– la suppression des actes répétitifs inutiles et des accidents liés à une mauvaise association de médicaments (iatrogénie) ;

– une plus grande qualité des soins résultant de l’effort de collecte et de partage de l’information utile, le malade et les différents professionnels de santé participant, chacun dans son rôle, à l’acte de soins.

L’évolution technique, en particulier la généralisation de l’usage d’Internet et le développement des lignes à haut débit, permettait en effet, dès cette époque, d’envisager que chaque assuré social puisse disposer d’un dossier médical électronique auquel aussi bien le patient lui-même que les médecins pourraient accéder pour améliorer la qualité de la prise en charge médicale. Ce type d’outil s’est d’ailleurs répandu dans tous les pays occidentaux, mais subit actuellement la concurrence de produits privés n’offrant pas les mêmes garanties ni les mêmes fonctionnalités que les instruments développés par les autorités publiques. Cette situation appelle vigilance et détermination dans la conduite des projets publics.

La conception et la réalisation du DMP – projet public séduisant et attendu – supposaient le respect de nombreuses garanties tant sur le plan technique que sur le plan juridique qui ont rendu sa réalisation plus complexe que prévu et finalement ont empêché l’aboutissement du projet dans le délai légal initialement fixé au 1er juillet 2007.

Ce retard a fait naître beaucoup de doutes, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment en raison du débat sur le caractère « partagé » ou « personnel » du dossier et de la problématique liée au droit au masquage d’informations par le patient. Nombreux parmi les professionnels de santé sont ceux qui y ont vu un risque pour la crédibilité des informations figurant dans le DMP et donc pour la qualité de la prise en charge médicale du patient. Ces questions ont été systématiquement évoquées au cours des travaux de la mission.

En réalité, s’il est effectivement indispensable que le médecin dispose de toutes les informations utiles à son diagnostic et au traitement à prescrire, cette question relève davantage de la relation de confiance qui doit s’établir au sein du colloque singulier entre le médecin et son patient – dossier médical ou pas – que de la nature « partagée » ou « personnelle » du DMP. Surtout, le statut des informations figurant dans le DMP ne pouvait déroger à l’ensemble des règles préexistantes relatives à la protection des données personnelles, notamment médicales. Il ne faut donc pas opposer les deux termes, au contraire, tout DMP devrait avoir vocation à les rapprocher dans l’intérêt du malade. Le DMP – dossier médical donc professionnel, même s’il appartient au patient – ne doit pas gêner les échanges entre professionnels de santé mais au contraire les développer en généralisant l’utilisation de l’outil informatique à des fins médicales, mais dans le respect des règles de confidentialité.

Dès le mois de juillet 2007, le nouveau gouvernement constitué après les élections du printemps a souhaité être informé de l’état d’avancement du projet et a désigné une mission composée de cinq membres des Inspections générales de l’administration chargée d’établir une « revue de projet » à l’intention de la ministre de la santé et du ministre des comptes publics. Le rapport rendu le 6 novembre 2007 dresse un tableau sévère de la conduite du projet, tout en soulignant le caractère irréaliste du calendrier fixé par la loi. Considérant par ailleurs que le DMP est un outil « inéluctable », il conclut à sa nécessaire relance et présente des recommandations à cet effet.

Le retard du DMP et les interrogations qu’il a suscitées concernant notamment ses objectifs et son contenu ont également conduit la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale à créer, le 12 septembre 2007, une mission d’information chargée de faire le point de ce dossier.

Sans nier les nombreuses difficultés rencontrées par le projet DMP et sans doute les dysfonctionnements dont il a pâti, la mission n’a pas souhaité refaire le travail de la revue de projet. Elle s’est attachée à replacer le DMP dans le cadre du processus d’informatisation des dossiers médicaux – processus long et complexe – et à rappeler les évolutions de son agencement juridique. Le rapport dresse également un bilan des acquis du projet, tels qu’ils sont apparus au fur et à mesure des auditions de la mission. Ce regard, davantage tourné vers l’avenir que vers le passé, a permis de conduire une réflexion positive sur les moyens de relancer un outil que tout le monde estime, à juste titre, indispensable, comme le soulignent les propos récents de notre ministre de la santé.

« Faciliter le travail des professionnels, améliorer les diagnostics, réduire les risques d’accidents, mieux soigner les patients : le dossier médical personnel doit entraîner des progrès dont les patients devraient, en priorité, tirer les plus grands bénéfices », tels sont en effet les termes qu’elle a récemment employés à l’occasion des troisièmes rencontres parlementaires sur le DMP, le 10 décembre 2007, pour rappeler les objectifs du dossier médical personnel (DMP).

Les recommandations du présent rapport ont vocation à y répondre et à contribuer au travail de l’ « équipe resserrée », chargée par le gouvernement, à la suite du rapport de la revue de projet, de présenter au printemps 2008 des propositions précises sur la relance du DMP.

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