le rapport Lancry: les spécialistes en médecine générale

Posted by kineblog on February 25, 2007

Fond de tiroirs

Extrait du très bon Annuaire Sécu:

Pour être reconnus comme spécialistes en médecine générale, les médecins en exercice doivent obtenir la nouvelle qualification de spécialiste en médecine générale délivrée par le Conseil de l’Ordre, mais une qualification « automatique » ou « en bloc » par l’Ordre est à exclure. “La procédure d’examen individuel est seule à pouvoir garantir une approche sereine de la qualification”, en s’appuyant “sur des critères liés à la pratique effective de la médecine générale”. Mais elle prendra du temps.

Je propose donc aux tenants d’une reconnaissance de l’ostéopathie exclusive pour les ni-ni, une petite méditation sur le texte complet:

Le rapport Lancry remis au ministre de la Santé

23/02/07 - Le quotidien Les Echos a été le premier à révéler les conclusions du rapport commandé par le ministre de la Santé sur les conséquences de la reconnaissance de la spécialité de médecine générale.
Ce document, rédigé par Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé à la MSA, remis à Xavier Bertrand le 23 février, souligne que si “la médecine générale devient, aux termes de la nouvelle réforme des études médicales, une spécialité à part entière et une discipline universitaire”, sa reconnaissance comme spécialité “ne doit pas pour autant gommer les spécificités de cette discipline en termes de pratique”.
Ainsi, “des différences sont maintenues entre médecins généralistes et médecins spécialistes tant dans le code de la sécurité sociale ou le code de la Santé publique que dans le code de l’Education.
Pierre-Jean Lancry estime qu’il “est impératif de traiter séparément les questions de la qualification du stock des médecins généralistes en exercice et de la tarification applicable aux nouveaux médecins spécialistes en médecine générale”.
Pour être reconnus comme spécialistes en médecine générale, les médecins en exercice doivent obtenir la nouvelle qualification de spécialiste en médecine générale délivrée par le Conseil de l’Ordre, mais une qualification « automatique » ou « en bloc » par l’Ordre est à exclure. “La procédure d’examen individuel est seule à pouvoir garantir une approche sereine de la qualification”, en s’appuyant “sur des critères liés à la pratique effective de la médecine générale”. Mais elle prendra du temps.
Concernant la revalorisation de la médecine générale, le rapport précise que l’on “ne peut assimiler purement et simplement, en termes de nomenclature tarifaire (C, Cs), médecins spécialistes en médecine générale et autres médecins spécialistes”. Afin de mettre en place les conditions d’une véritable approche d’ensemble de cette spécialité, il conseille de créer “une nouvelle lettre-clé, CG, qui servirait dans la CCAM clinique de médecine générale”, de “mener à bien dans les meilleurs délais la CCAM clinique”, et de “réfléchir, dans ce nouveau cadre, à ce qui devrait relever du paiement à l’acte ou d’autres modes alternatifs”.
En attendant que les généralistes soient requalifiés, le rapport préconise une période transitoire au cours de laquelle le nouveau tarif (CG) serait réservé à certains praticiens (ceux choisis comme médecin traitant par une majorité de leurs patients), un critère qui devra relever de la négociation conventionnelle.
Enfin, selon Pierre-Jean Lancry, “il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que les médecins spécialistes en médecine générale continuent de relever des dispositions de sécurité sociale applicables actuellement aux médecins qui exercent la médecine générale”.
En cas de négociation d’une convention unique, il faudra modifier le code de la sécurité sociale en ce sens et revoir la représentativité des différents syndicats.

La rapport Lancry suscite des réactions très diverses de la part des syndicats médicaux.
Pour la CSMF, ce “rapport rétablit un certain nombre de vérités mais les solutions proposées sont loin d’être satisfaisantes”, MG-France parle d’un rapport “hors sujet”, la FMF-G d’un rapport qui oublie complètement la valorisation de la filière universitaire de médecine générale. Quant au SML, il “approuve les principales propositions”.

> Les Echos du 21 février via le fil de news de pharmanetwork.info
> Le rapport de mission (format pdf) sur “Les conséquences de la réforme de janvier 2004 sur la médecine générale” - février 2007 - 100 pages.

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