le rapport Lancry: les spécialistes en médecine générale
Extrait du très bon Annuaire Sécu:
Pour ĂŞtre reconnus comme spĂ©cialistes en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale, les mĂ©decins en exercice doivent obtenir la nouvelle qualification de spĂ©cialiste en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale dĂ©livrĂ©e par le Conseil de l’Ordre, mais une qualification « automatique » ou « en bloc » par l’Ordre est Ă exclure. “La procĂ©dure d’examen individuel est seule Ă pouvoir garantir une approche sereine de la qualification”, en s’appuyant “sur des critères liĂ©s Ă la pratique effective de la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale”. Mais elle prendra du temps.
Je propose donc aux tenants d’une reconnaissance de l’ostĂ©opathie exclusive pour les ni-ni, une petite mĂ©ditation sur le texte complet:
Le rapport Lancry remis au ministre de la Santé
23/02/07 - Le quotidien Les Echos a été le premier à révéler les conclusions du rapport commandé par le ministre de la Santé sur les conséquences de la reconnaissance de la spécialité de médecine générale.
Ce document, rĂ©digĂ© par Pierre-Jean Lancry, directeur de la santĂ© Ă la MSA, remis Ă Xavier Bertrand le 23 fĂ©vrier, souligne que si “la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale devient, aux termes de la nouvelle rĂ©forme des Ă©tudes mĂ©dicales, une spĂ©cialitĂ© Ă part entière et une discipline universitaire”, sa reconnaissance comme spĂ©cialitĂ© “ne doit pas pour autant gommer les spĂ©cificitĂ©s de cette discipline en termes de pratique”.
Ainsi, “des diffĂ©rences sont maintenues entre mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et mĂ©decins spĂ©cialistes tant dans le code de la sĂ©curitĂ© sociale ou le code de la SantĂ© publique que dans le code de l’Education.
Pierre-Jean Lancry estime qu’il “est impĂ©ratif de traiter sĂ©parĂ©ment les questions de la qualification du stock des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes en exercice et de la tarification applicable aux nouveaux mĂ©decins spĂ©cialistes en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale”.
Pour ĂŞtre reconnus comme spĂ©cialistes en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale, les mĂ©decins en exercice doivent obtenir la nouvelle qualification de spĂ©cialiste en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale dĂ©livrĂ©e par le Conseil de l’Ordre, mais une qualification « automatique » ou « en bloc » par l’Ordre est Ă exclure. “La procĂ©dure d’examen individuel est seule Ă pouvoir garantir une approche sereine de la qualification”, en s’appuyant “sur des critères liĂ©s Ă la pratique effective de la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale”. Mais elle prendra du temps.
Concernant la revalorisation de la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale, le rapport prĂ©cise que l’on “ne peut assimiler purement et simplement, en termes de nomenclature tarifaire (C, Cs), mĂ©decins spĂ©cialistes en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale et autres mĂ©decins spĂ©cialistes”. Afin de mettre en place les conditions d’une vĂ©ritable approche d’ensemble de cette spĂ©cialitĂ©, il conseille de crĂ©er “une nouvelle lettre-clĂ©, CG, qui servirait dans la CCAM clinique de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale”, de “mener Ă bien dans les meilleurs dĂ©lais la CCAM clinique”, et de “rĂ©flĂ©chir, dans ce nouveau cadre, Ă ce qui devrait relever du paiement Ă l’acte ou d’autres modes alternatifs”.
En attendant que les généralistes soient requalifiés, le rapport préconise une période transitoire au cours de laquelle le nouveau tarif (CG) serait réservé à certains praticiens (ceux choisis comme médecin traitant par une majorité de leurs patients), un critère qui devra relever de la négociation conventionnelle.
Enfin, selon Pierre-Jean Lancry, “il n’y a pas d’obstacle juridique Ă ce que les mĂ©decins spĂ©cialistes en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale continuent de relever des dispositions de sĂ©curitĂ© sociale applicables actuellement aux mĂ©decins qui exercent la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale”.
En cas de nĂ©gociation d’une convention unique, il faudra modifier le code de la sĂ©curitĂ© sociale en ce sens et revoir la reprĂ©sentativitĂ© des diffĂ©rents syndicats.La rapport Lancry suscite des rĂ©actions très diverses de la part des syndicats mĂ©dicaux.
Pour la CSMF, ce “rapport rĂ©tablit un certain nombre de vĂ©ritĂ©s mais les solutions proposĂ©es sont loin d’ĂŞtre satisfaisantes”, MG-France parle d’un rapport “hors sujet”, la FMF-G d’un rapport qui oublie complètement la valorisation de la filière universitaire de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale. Quant au SML, il “approuve les principales propositions”.> Les Echos du 21 fĂ©vrier via le fil de news de pharmanetwork.info
> Le rapport de mission (format pdf) sur “Les consĂ©quences de la rĂ©forme de janvier 2004 sur la mĂ©decine gĂ©nĂ©rale” - fĂ©vrier 2007 - 100 pages.
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