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URGENT

Commission socio-économique de la Chambre Nationale des Ostéopathes

Responsables : Fernand-Paul BERTHENET D.O., Guy ROULIER D.O.

Sujet : Participation à l’ “Enquête nationale : efficience et indications de l’ostéopathie intra-pelvienne dispensée par les ostéopathes agréés”.

Bonjour,

La Chambre Nationale des Ostéopathe a la charge de fournir aux Pouvoirs publics et ceci avant le 20 octobre 2008, un dossier susceptible de faire évoluer dans un sens positif le champ de compétence des ostéopathes agréés avec ou sans pré-requis et notamment concernant certains actes restreints.

Les premiers décrets de mars 2007 ont permis l’agrément des centres d’enseignement de l’ostéopathie et celui des praticiens. Il était prévu initialement que des décrets complémentaires encadreraient les actes dits restreints. L’absence de ces textes complémentaires favorise la fraude à la sécurité sociale en voulant imposer l’inscription à un ordre pour pouvoir effectuer ces actes d’ostéopathie intra-pelvienne.

Nos interlocuteurs ministériels et parlementaires nous ont demandé de fournir les preuves d’efficience et la justification scientifique de nos actes d’ostéopathie viscérale intra-pelvienne.

C’est pourquoi nous vous sollicitons.

Les adhérents de la Chambre respectent notre Charte de Qualité des Soins et notre code d’éthique.

Vous êtes donc en position de nous apporter votre contribution à cette enquête nationale qui complète l’étude précédente déjà fournie à la Commission ministérielle Ostéopathie dont les travaux ont abouti à la loi 2002-303 (article 75) et à la réglementation actuelle.

C’est à nous, membres de la Chambre, qu’il revient d’organiser cette enquête, de la même manière qu’il nous a été demandé d’intervenir pour la modification, aujourd’hui effective, de l’article 261.4.1° du Code général des Impôts qui exonère désormais de TVA nos honoraires.

Nous comptons sur vous.

Aidez-nous à construire l’avenir de la véritable ostéopathie, globale, holistique, indépendante mais intégrée au corps de santé, et non amputée d’une partie importante de son contenu pour des raisons autres que l’intérêt général.

Les Pouvoirs publics attendent les premiers résultats de notre enquête pour le 20 octobre.

Si vous pouvez nous adresser rapidement quelques cas choisis dans vos dossiers, avec résultat consolidé (recul d’un an), vous aurez participé utilement à la promotion de notre Art, qui, si nous ne nous défendons pas bec et ongles, aura disparu économiquement, noyé frauduleusement dans des pratiques diverses sous couvert d’actes nomenclaturés.

Nous avons en effet aussi le devoir de lutter contre la fraude à l’assurance en matière d’ostéopathie.

Pour l’instant nous nous concentrerons sur le dossier “Ostéopahie intrapelvienne”.

Merci de votre participation active.

Fernand-Paul Berthenet D.O. agréé,

Guy Roulier D.O. agréé,

coordinateurs de la Commission socio-économique de la CNO

Comment participer :

1) Rechercher les dossiers de patientes correspondant aux motifs de consultation contenus dans le questionnaire.

2) Le remplir soigneusement . Le chiffrage du coût des soins antérieurs est facultatif.

A renvoyer dès que possible et impérativement avant le 18 octobre

soit par mail en PDF à

com.socio-eco.cno@orange.fr

ou par fax au 02 41 88 62 87 ou 02 41 88 12 06

ou par courrier : Guy Roulier Commission socio-économique CNO

23, rue d’Anjou 49100 ANGERS

Merci d’avance

# Posted by jijipami 5519 days ago