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Territoires de santé en Ile-de-France : les propositions de l’ARS
Les futurs territoires de l’ARS : quelle méthode de définition ?
Chaque acteur du système de santé, chaque institution a son échelle territoriale, sa propre représentation spatiale de son action. C’est pourquoi l’ARS Ile-de-France entend procéder à une élaboration concertée (interne et externe) des options du maillage territorial : cette concertation a pris la forme de l’association d’un comité de pilotage interne pour l’un, externe pour l’autre (réunissant les offreurs de soins), appelés l’un et l’autre à se prononcer sur des options différenciées sous forme de scénarios. D’autres concertations (élus, associations d’usagers) ont complété ces échanges, de telle sorte que le résultat définitif soit un choix réellement concerté.
La première proposition de scénarios (A et B) repose sur la logique de l’offre de santé. La seconde proposition (scénarios C et D) repose sur une approche urbanistique.

Scénario A : 18 territoires à partir du SROS
Selon ce premier scénario, les futurs territoires de l’ARS reprendraient ceux du SROS, excepté quatre territoires interdépartementaux. Ce scénario présente l’avantage de correspondre à un maillage existant et maîtrisé par certains acteurs du secteur sanitaire. Ce découpage, qui repose sur l’étude des déplacements de la population vers des structures de soins, traduit bien les « territoires de vie » des habitants, en mettant en avant les notions d’accessibilité des offres, de distances d’accès et de flux principaux de consommation. En revanche, ce découpage trop centré sur les soins hospitaliers ne répond pas à l’ambition de l’ARS de créer une vision transversale de la santé sur l’ensemble de son champ de compétences, et paraît notamment inadapté à la régulation du secteur médico-social.

Scénario B : 8 territoires pour 8 départements
Selon ce deuxième scénario, les futurs territoires de l’ARS reprendraient tout simplement les 8 départements franciliens. Ce découpage présente l’avantage d’être, à l’évidence, maîtrisé par l’ensemble des acteurs. Pour l’action même de l’ARS, il a l’intérêt de correspondre d’ores et déjà au découpage des 8 délégations territoriales franciliennes. C’est également le découpage pertinent aujourd’hui pour le secteur médico-social. Pour autant, territoire de gestion administrative et politique, le département n’est pas nécessairement pertinent pour les problématiques de santé en Ile-de-France, notamment en raison de la diversité des enjeux et des populations de la zone centrale de la région.

Scénario C et D : différencier la grande couronne de Paris et sa petite couronne
L’approche urbanistique des territoires de santé entend répondre à l’organisation caractéristique de l’Ile-de-France en cercles concentriques avec une zone centrale marquée par une très forte densité de population, d’urbanisation, de transports, mais aussi d’offreurs de santé. Selon cette approche, les caractéristiques des départements de la grande couronne sont cohérentes et ces 4 départements peuvent donc être définis comme autant de territoires de santé. Pour la zone centrale en revanche, deux approches sont possibles : traiter Paris et sa petite couronne comme un territoire en tant que tel (D), ou bien soumettre cette zone à différentes méthodes de découpage (C).

Scénario C : 8 territoires
Dans ce scénario, la zone parisienne et petite couronne serait divisée en 4 territoires, regroupés en fonction de différentes problématiques possibles :
scénario C1 : 4 territoires centraux définis selon l’état de santé
scénario C2 : 4 territoires centraux définis selon le regroupement de territoires d’offres
scénario C3 : 4 territoires centraux définis selon la réconciliation état de santé/offre
Ce scénario a l’intérêt de rendre particulièrement visibles les enjeux stratégiques de l’Agence en termes de réduction des inégalités sociales de santé et d’amélioration de la qualité du service rendu au citoyen par le système de santé, en explicitant notamment l’opposition très forte qui existe au plan socio-sanitaire entre une zone Nord-Est défavorisée et une zone Sud-Ouest plutôt favorisée.

Scénario D : 5 territoires
Dans ce quatrième scénario, Paris et sa petite couronne formeraient un territoire central unique.
Ce territoire central est dès lors par nature plus ouvert, plus solidaire que le découpage proposé dans le scénario C. Par ailleurs, ce scénario est davantage en phase avec l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en Ile-de-France, avec l’organisation des interventions de la Préfecture de police dans les plans d’urgence, ou encore avec les structurations mobilisées en termes de logements par la DRIHL récemment créée. Enfin, en matière de besoins médico-sociaux, l’ensemble de ce territoire central fait face aux mêmes enjeux et cette cohérence peut constituer le point fort d’une politique médico-sociale partagée.
Ce scénario présente donc un potentiel plus fort pour la construction d’une politique de santé adaptée aux enjeux et caractéristiques de l’Ile-de-France.

> lire le synthèse complète : Organisation future des territoires de santé en Ile-de-France, 5 pages au format pdf, source ARS