4 référentiels en masso-kinésithérapie sont parus au Journal Officiel

Posted by kineblog on May 28, 2010

Fond de tiroirs

JORF n°0121 du 28 mai 2010 page 9663
texte n° 32

DECISION
DĂ©cision du 16 mars 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative Ă  la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

NOR: SASU1020110S

Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 avril et du 2 juillet 2009 ;
Vu les avis de l’Union nationale des organismes complĂ©mentaires d’assurance maladie en date du 3 fĂ©vrier 2010,
DĂ©cide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptĂ©e par dĂ©cision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiĂ©e comme suit :

Article unique./BA0.ARTICLE_NUM

A l’article III-4-II, l’arrĂŞtĂ© du 27 mars 1972 relatif Ă  la nomenclature gĂ©nĂ©rale des actes professionnels des mĂ©decins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires mĂ©dicaux est modifiĂ© comme suit pour les masseurs kinĂ©sithĂ©rapeutes et pour les mĂ©decins, au titre XIV :
A. ‹ Dans l’introduction, est ajoutĂ©, Ă  la suite du premier alinĂ©a :
« Pour chacune des rĂ©Ă©ducations correspondant Ă  des situations mĂ©dicales prĂ©cisĂ©es dans les tableaux du chapitre V du prĂ©sent titre, la Haute AutoritĂ© de santĂ© a validĂ© un rĂ©fĂ©rentiel dĂ©terminant un nombre d’actes au-delĂ  duquel un accord prĂ©alable du service du contrĂ´le mĂ©dical est nĂ©cessaire pour permettre, Ă  titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de la rĂ©Ă©ducation par les caisses d’assurance maladie.
Les actes des chapitres II, III et IV du prĂ©sent titre rĂ©alisĂ©s pour des situations de rĂ©Ă©ducation figurant au chapitre V du prĂ©sent titre sont soumis Ă  la formalitĂ© de l’accord prĂ©alable selon deux modalitĂ©s :
a) Pour les rĂ©Ă©ducations figurant au a du chapitre V du prĂ©sent titre, une demande d’accord prĂ©alable doit ĂŞtre faite par le professionnel de santĂ© rĂ©alisant les actes avant de dĂ©buter la rĂ©Ă©ducation. A celle-ci est jointe la prescription accompagnĂ©e d’un argumentaire mĂ©dical Ă©tabli par le professionnel de santĂ© rĂ©alisant les actes et motivant le caractère exceptionnel de ce traitement ;
b) Pour les rĂ©Ă©ducations figurant au b du chapitre V du prĂ©sent titre, une demande d’accord prĂ©alable doit ĂŞtre faite par le professionnel de santĂ© rĂ©alisant les actes lorsqu’Ă  titre exceptionnel une prolongation du traitement est nĂ©cessaire au-delĂ  du nombre d’actes dĂ©fini. A celle-ci est jointe une prescription accompagnĂ©e d’un argumentaire mĂ©dical Ă©tabli par le professionnel de santĂ© rĂ©alisant les actes. Cet argumentaire apporte des prĂ©cisions sur la non-atteinte des objectifs de la rĂ©Ă©ducation, et sur la nĂ©cessitĂ© de poursuivre le traitement. Dans les cas oĂą la prescription initiale comporterait un nombre de sĂ©ances supĂ©rieur au seuil prĂ©vu par le rĂ©fĂ©rentiel, la demande d’accord prĂ©alable est faite dans les mĂŞmes conditions. »
B. ‹ Dans l’introduction, le deuxième alinĂ©a est ainsi modifiĂ© :
‹ est ajoutĂ© au dĂ©but de l’alinĂ©a : « Dans les situations de rĂ©Ă©ducation non inscrites au chapitre V du prĂ©sent titre, » ;
‹ est ajoutĂ© Ă  la fin de l’alinĂ©a : « Les sĂ©ances rĂ©alisĂ©es dans le cadre d’une rĂ©Ă©ducation prĂ©vue au chapitre V du prĂ©sent titre ne sont pas comptĂ©es dans les 30 sĂ©ances. » ;
C. ‹ Après le chapitre IV, est créé un nouveau chapitre : « Chapitre V : Rééducations soumises à référentiel ».
a) Situations mĂ©dicales ne nĂ©cessitant qu’Ă  titre exceptionnel d’engager une rĂ©Ă©ducation ; dans ce cas un accord prĂ©alable du service du contrĂ´le mĂ©dical est nĂ©cessaire avant de commencer le traitement :
‹ rééducation après libération du nerf médian au canal carpien ;
b) Situations médicales nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini :

RÉÉDUCATION

Après entorse externe rĂ©cente de cheville-pied : de 1 Ă  10 sĂ©ances, NÉCESSITÉ D’UN ACCORD PRÉALABLE Ă  partir de la 11e sĂ©ance

Après arthroplastie du genou par prothèse totale : de 1 Ă  25 sĂ©ances, NÉCESSITÉ D’UN ACCORD PRÉALABLE Ă  partir de la 26e sĂ©ance

Après reconstruction du ligament croisĂ© antĂ©rieur du genou : de 1 Ă  40 sĂ©ances, NÉCESSITÉ D’UN ACCORD PRÉALABLE Ă  partir de la 41e sĂ©ance

Après arthroplastie de hanche par prothèse totale: de 1 Ă  15 sĂ©ances, NÉCESSITÉ D’UN ACCORD PRÉALABLE Ă  partir de la 16e sĂ©ance

Fait Ă  Paris, le 16 mars 2010.

Le collège des directeurs :

Le directeur gĂ©nĂ©ral de l’Union nationale

des caisses d’assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger

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Comments

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  1. sousou Sat, 29 May 2010 15:28:21 CEST

    J’en vois 5, avec le canal carpien.

  2. kineblog Sat, 29 May 2010 17:12:41 CEST

    Moi aussi sousou, mais tu avouera qu’un rĂ©fĂ©rentiel qui prĂ©conise 0 sĂ©ance c’est Ă  peine un rĂ©fĂ©rentiel, juste une mise sous accord prĂ©alable.

  3. sousou Sat, 29 May 2010 23:38:33 CEST

    justement, c’est le pire de tous.