kinéblog.net

…qui sont autant de gages de qualité.
Au-delà des critères propres à chaque profession, des règles spécifiques caractérisent l’activité de toute profession libérale.
Ces règles distinguent les professions libérales des autres secteurs économiques.
Il s’agit de l’indépendance, de la responsabilité professionnelle, du secret professionnel et de la formation continue.
Ces spécificités garantissent la qualité des pratiques et contribuent au lien de confiance qui existe entre le professionnel libéral et l’usager.

L’indépendance garantit la liberté de jugement du professionnel libéral et, par conséquent, un service répondant aux seuls intérêts du client ou patient, indépendamment de toute influence extérieure.

Le professionnel libéral engage sa responsabilité personnelle du fait de ses actes.
Sa responsabilité peut être civile et/ou pénale. Il s’expose également à des sanctions judiciaires et/ou disciplinaires en cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la loi ou son organisme professionnel. C’est une garantie de la qualité de ses prestations et des procédures mises en œuvre au cours de son activité.

Le professionnel libéral est tenu au secret professionnel. Il ne peut divulguer les faits dont il a connaissance à l’occasion de son exercice professionnel, sous peine de s’exposer à des sanctions d’ordre pénal et/ou disciplinaire. Le respect du secret est la base de la confiance qui unit le professionnel à ses clients ou patients ; il leur garantit aussi un service personnalisé, adapté à leurs besoins et leurs attentes.

L’actualisation des connaissances professionnelles est une exigence pour les professions libérales qui sont même, pour nombre d’entre elles, tenues à une formation professionnelle continue. Par l’entretien et la mise à jour de leurs connaissances, les professions libérales offrent aux usagers des services efficaces et de qualité.

Les professions libérales les plus connues sont les professions réglementées :

- de la santé : audioprothésiste, chirurgien-dentiste, diététicien, directeur de laboratoire d’analyses médicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, pédicure-podologue, sage-femme, vétérinaire.

- du droit : administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, avocat, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, avoué, commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, notaire.

- des techniques, du chiffre et du cadre de vie : agent général d’assurances, architecte, commissaire aux comptes, conseil en propriété industrielle, conseiller en investissements financiers, expert-comptable, expert foncier, agricole et forestier, géomètre expert.

Toutes ces professions sont régies par des conditions d’inscription, des conditions d’exercice et des sanctions disciplinaires qui leur sont propres.

source: livre blanc de l’UNAPL « Etre profession libérale demain, un projet d’avenir », 2007, 21 pages au format pdf