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Lu cette dépêche (PARIS (AFP) - 23/05/2008): La ministre de la Santé ouvre une “concertation” sur la réforme du système de santé La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a ouvert vendredi une “concertation” avec les syndicats et le patronat sur le projet de loi de réforme du système de santé qui devrait être présenté au Parlement à l’automne, a indiqué le ministère à l’AFP. La ministre avait notamment invité à cette première réunion les confédérations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa, ainsi que les organisations patronales Medef, CGPME et UPA. Mme Bachelot souhaitait leur présenter “les quatre titres de la loi (prévention et santé publique, accès de tous aux soins sur le territoire, établissements de santé, agences régionales de santé), la méthode de concertation ainsi qu’un calendrier”, selon le ministère. La ministre de la Santé avait indiqué jeudi qu’elle comptait aussi lutter contre des phénomènes comme “l’alcool (qui) est la première addiction chez les jeunes”, via ce projet de loi qui pourrait être présenté au Parlement fin octobre. “Ce véhicule législatif pourra être utilisé pour y faire figurer un certains nombre de mesures. Il y aura un titre santé des jeunes dans cette loi d’organisation de la santé”, avait encore précisé Mme Bachelot. La CGT a fait part vendredi soir de son “inquiétude” devant l’éventualité de voir une partie de la réforme du système de santé prévue par le gouvernement à l’automne adoptée par ordonnance, tandis que la CFDT voudrait limiter les dépassements d’honoraires. Mme Bachelot avait auparavant précisé que le chapître de ce consacré aux Agences régionales de santé (ARS) pourrait “passer par ordonnance” car il s’agit d’un sujet “techniquement compliqué”. La procédure des ordonnances permet au pouvoir exécutif d’être autorisé par le Parlement à légiférer par lui même. Pour Daniel Prada, responsable chargé de la protection sociale à la CGT, “les ARS, c’est une des questions importantes, avec une inquiétude à ce sujet: la ministre nous a indiqué que sur certains aspects de la loi, on pourrait légiférer par ordonnance, ce qui amoindrit la possibilité d’un débat démocratique”, alors qu’”il y a besoin d’un vrai débat”. D’une manière plus générale, “on n’a pas eu (d’éléments) qui nous permettent d’avoir une appréciation sur le contenu des articles ni sur leur sens. La ministre nous a présenté le cadre de la loi”, a ajouté M. Prada à l’issue de la rencontre. De son côté, Gaby Bonnand (CFDT) a estimé que, pour son syndicat, “il y a deux conditions pour améliorer l’accès aux soins de tous les citoyens: la première c’est une organisation du système qui soit accessible à tous”. “La deuxième condition c’est un financement solidaire qui fasse en sorte que personne ne puisse être exclu de soins utiles et indispensables dans ce pays, ce qui est une inquiétude aujourd’hui pour nous devant les dépassements d’honoraires (surfacturations par les médecins, ndlr) qui se généralisent et qui sont des freins à l’accès aux soins”, a-t-il encore dit. © 2008 AFP

Fruit d’une rencontre DHOS/MK (je n’en sais pas plus), mérite d’être lu.

Relevé de conclusions, audition MK - réunion du 10 avril 2008 - Paris