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Définition du panier des soins remboursables (PSR) : propositions et schéma d’applications

L’objectif était de déterminer les critères de définition du panier des soins remboursables.

Auteurs : Boissel JP, Pouchain D, Brodin M, Rouleau P, Barrier G, Fardeau M, Rabeharisoa V, Cathelineau G, Bricaire F, Zarifian E, et les membres du Conseil scientifique de la CNAMTS

Résumé

Le panier des soins remboursables ne peut contenir que des soins dont l’efficacité est démontrée. Ceci pour plusieurs raisons, dont la nécessaire équité.
Mais ce critère n’est pas suffisant. En effet le bénéfice absolu que les soignés sont susceptibles de recevoir d’un soin est une fonction continue de la gravité de leur maladie. Il n’existe donc aucun seuil naturel à la valeur du bénéfice qui pourrait séparer ceux pour lesquels la balance entre le bénéfice et les inconvénients du soin est favorable de ceux pour lesquels il n’est pas judicieux de le prescrire.
Il est nécessaire d’appliquer une contrainte externe qui sera soit le risque et la nature des effets indésirables, soit la somme que la communauté accepte d’attribuer au financement du soin. L’absence de démonstration de leur efficacité éliminera donc du panier les soins dont on ignore la valeur. Cette contrainte définira le périmètre des soins remboursables.

Rev Med Ass Maladie 2006;37(2):125-131
télécharger Définition du panier des soins remboursables (PSR) : propositions et schéma d’applications, via le ameli.fr

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