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Lu, sur ameli.fr, la version masseur-kinésithérapeute du concept de tiers-payant:

À qui s’applique le tiers-payant ?
- Vous pouvez pratiquer la procédure du tiers-payant dans les situations suivantes :

* soins dispensés à un patient bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ;
* soins dispensés à un patient victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
* soins dispensés à un patient bénéficiaire de l’Aide médicale de l’État (A.M.E.) ;
* honoraires perçus pendant une hospitalisation dans un établissement sous convention avec l’Assurance Maladie ;
* acte de prévention effectué dans le cadre d’un dépistage organisé.

À noter
Il n’existe aucune disposition conventionnelle qui prévoit le tiers-payant pour des consultations dispensées aux patients en A.L.D. et pris en charge à 100 %. Vous pouvez facturer et percevoir vos honoraires auprès de vos patients en A.L.D. s’ils ne sont pas, par ailleurs, dans une situation ouvrant droit au tiers payant (C.M.U. complémentaire, etc.). Des dérogations locales peuvent exister, pour de plus amples précisions merci de contacter votre caisse d’Assurance Maladie.

Justifier l’application du tiers-payant
- Si un patient bénéficie du tiers-payant, il doit être en possession des pièces justificatives suivantes :

* l’attestation C.M.U. délivrée par la caisse d’Assurance Maladie, pour un patient bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire ;
* l’attestation d’admission à l’A.M.E., pour un patient bénéficiaire de l’A.M.E. ;
* la « feuille d’accident du travail-maladie professionnelle », pour un patient victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
* ou, pour tous (sauf les bénéficiaires de l’A.M.E.) : la carte Vitale mise à jour et sur laquelle figurent ces renseignements.

et un petit texte amusant:

Pour le paiement de vos honoraires, vos patients vous règlent en général directement. La dispense d’avance des frais, ou procédure de tiers-payant, est cependant applicable à titre exceptionnel.

* Suis-je en droit de pratiquer un dépassement d’honoraires pour un patient qui bénéficie du tiers-payant ?

Oui, en cas de déplacement au domicile d’un patient, non prescrit par le médecin ou en raison de circonstances exceptionnelles de temps et de lieu exigées par le patient, par exemple, vous pouvez facturer un dépassement d’honoraires. Il ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie dans le remboursement des frais de votre patient.

Lire: Certains cas prévus par la réglementation permettent à votre patient de bénéficier du tiers-payant. Il peut être dispensé de vous régler le montant de la part obligatoire seule ou le montant total de l’acte (part obligatoire + part complémentaire). Dans quelles conditions votre patient se voit-il appliquer la dispense d’avance des frais ?

Répondre à l’enquête initiée par la FFMKR et relayée par le dynamique SMKRP

et surtout ne jamais oublier que CE QUI EST GRATUIT NE VAUT PAS GRAND CHOSE, car la valeur de ce qui est gratuit tend à diminuer avec le temps… de traitement?