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Lu l’éditorial du n°20 (janvier 2008) de la revue Santé publique:

L’évaluation, entre logique gestionnaire et production de sens

Affichée au plus haut niveau avec la création d’un secrétariat d’État et le lancement de la révision générale des politiques publiques, invoquée à maintes reprises dans les discours et dans les textes, suggérée ou imposée aux acteurs locaux, l’évaluation semble s’être taillée une place dans la vie publique française.
Dans le secteur de la santé, les travaux d’évaluation se sont multipliés depuis une dizaine d’années, qu’il s’agisse de réponses à des obligations réglementaires ou d’initiatives locales. La pluralité des objets (politiques, programmes, actions de promotion de la santé, dispositifs d’accès aux soins, réseaux, pratiques professionnelles…), des échelons concernés (national, régional, local), des contextes (commandes mono institutionnelles, partenariales ou politiques), engendre des modalités et styles d’évaluation diversifiés : travaux externalisés et confiés à des organismes experts, exercices internes au sein des organisations publiques, auto-évaluations produites par les promoteurs des projets, et plus récemment, opérations mixtes au carrefour de démarches internes et externes pour les structures sociales et médico-sociales [1]. Progressivement, l’évaluation s’est introduite dans les administrations. Un bon nombre de collectivités territoriales à l’échelle des villes, des départements et des régions l’ont intégrée dans des services en association avec d’autres activités de contrôle et d’audit notamment, voire ont mis en place des cellules dédiées et recruté des chargés de mission compétents dans ce domaine. Ce fut également le cas au sein du Ministère de la santé, avec, d’une part, la création en 2000 d’un bureau spécifiquement chargé de l’évaluation des programmes à la Direction générale de la santé, et, d’autre part, l’installation en 1999 des missions régionales et interdépartementales d’inspection, contrôle, évaluation (MRIICE), même si encore aujourd’hui, le E de l’acronyme reste la lettre la plus pâle. Ainsi, de plus en plus d’acteurs se sont engagés dans un processus d’évaluation, avec enthousiasme pour les uns, avec une certaine réticence et une conviction modérée pour les autres. Le déploiement des programmes régionaux de santé de la dernière décennie a largement contribué à promouvoir la démarche, en invitant les opérateurs à évaluer leurs actions, mais aussi, particulièrement dans les régions où la dynamique locale était favorable, en instaurant un cadre propice à la concertation. L’organisation de séminaires à vocation de réflexion ou d’échanges, le développement de formations pour l’accompagnement des acteurs ou encore la production de documents pédagogiques, témoignent de la volonté partagée de progresser et de qualifier au mieux les pratiques.
Le caractère composite des situations d’évaluations a transformé le modèle de « l’évaluation experte », opération ponctuelle, externe, distancée du terrain et dévolue aux seuls spécialistes. L’évaluateur d’aujourd’hui, s’il reste l’expert et le garant de la méthode, adopte un ensemble de postures adaptées, en fonction des objectifs avoués de l’évaluation et de la proximité recherchée avec les responsables de l’intervention ; il est de plus en plus sollicité pour accompagner les acteurs dans le processus d’évaluation. Du service structuré au sein d’une administration publique au dispositif organisé pour une réflexion collégiale, le cercle de l’évaluation s’est considérablement élargi avec l’entrée en scène aux côtés des évaluateurs, de différentes catégories d’acteurs, pas toujours initiés à la science évaluative mais volontiers résolus à s’y investir.
Dans ce paysage recomposé, la réforme de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, introduit une préoccupation nouvelle, la mesure de la performance. Basé sur le renseignement d’indicateurs destinés à mesurer l’atteinte des objectifs, cet exercice, figure imposée dans les administrations, et par extension, aux organismes bénéficiaires de financements publics, se déploie et vient percuter les démarches d’évaluation amorcées. La superposition des deux opérations, à travers notamment l’usage de la notion d’indicateur – variable régulièrement sur-valorisée dans les représentations collectives de l’évaluation – sème la confusion, avec le risque à terme de programmer la disparition d’une pratique réflexive que plusieurs années d’efforts s’étaient efforcées de systématiser.
Il y a dans l’évaluation, une dimension qualitative, compréhensive et collective, indispensable pour ré-instiller du sens aux tentatives de mesure d’une « performance » aux contours encore flous. Invités à rendre compte de leur activité, les professionnels s’interrogent aujourd’hui sur les enjeux de l’exercice demandé, entre valorisation de l’activité et ajustement budgétaire.
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a renforcé la place de l’évaluation. Le texte l’évoque à plusieurs reprises, précisant notamment le périmètre, les échéances et les instances nationales et régionales impliquées. À l’heure où les acteurs entament des travaux pour l’évaluation des plans régionaux de santé publique, il est plus que jamais nécessaire de clarifier le rôle des différentes démarches, de concevoir les articulations et de veiller à préserver une place pour la contribution de tous les acteurs afin de produire des évaluations riches d’enseignements, acceptées et utiles à la conduite du changement.

NOTES

[1]Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Texte téléchargeable au format pdf sur le site de CAIRN