le HCPP arrive…
Via StaffSante.fr:
Le haut conseil des professions paramédicales prochainement mis en place
Les fĂ©dĂ©rations, les syndicats et les organisations professionnelles du haut conseil des professions paramĂ©dicales ont jusqu’au 20 mars pour dĂ©signer leurs reprĂ©sentants, a indiquĂ© la DHOS dans un courrier. Le dĂ©cret relatif Ă cette instance Ă©tait paru l’an dernier au mois de mai. Depuis, la dĂ©signation de ses membres n’avait pas encore Ă©tĂ© lancĂ©e. C’est maintenant chose faite. Dans ces conditions, le HCPP pourrait voir le jour dans les deux mois, soit avant les Ă©lections de l’Ordre infirmier. Les Ă©lections aux conseils dĂ©partementaux sont, en effet, fixĂ©es au 24 avril 2008, celles des conseils rĂ©gionaux au 25 juillet 2008 et celles du conseil national au 25 novembre 2008. Enfin, Edouard Couty, ancien directeur de la DHOS est notamment pressenti pour prendre la prĂ©sidence du HCPP, a appris Hospimedia de deux sources concordantes.
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Hypercyphose du sujet âgé
la FMC obligatoire en panne de décret
Le décret sur la FMC rejeté par le Conseil d’Etat
Le démarrage officiel de la formation médicale continue (FMC) obligatoire et de l’EPP, maintes fois repoussé et qui était attendu pour l´été 2007, semble durablement compromis car le décret d´application qui devait lancer la première obligation quinquennale de FMC et d´évaluation des pratiques professionnelles (EPP) va être rejeté par le Conseil d’Etat. En effet, la décision ministérielle de suppression des conseils régionaux de FMC (CRFMC), prise en décembre 2007 pour des raisons de simplification, suscite la réserve de la commission juridique du Conseil d´Etat qui demande qu´une instance compétente de validation les remplace. Faute de quoi, une série de textes, dont la Loi de santé publique, devraient être modifiés par la voie législative ce qui reporterait la publication du décret à plusieurs mois. Une véritable incurie législative et réglementaire alors que la HAS et les trois conseils nationaux de FMC ont déjà donné l´agrément à plus de 300 organismes de FMC et d´EPP qui délivrent chaque jour des actions de formation ! La loi de santé publique du 9 août 2004 avait confirmé l´obligation de formation continue (FMC) pour tous les médecins, libéraux, salariés et hospitaliers, obligation déjà prévue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Le Quotidien du Médecin du 10 mars 2008
le dossier mĂ©dical personnel Ă l’AssemblĂ©e Nationale
Passionnant rapport d’information (janvier 2008) prĂ©sentĂ© par M. Jean-Pierre Door, dont je vous livre l’intro:
INTRODUCTION
couac des franchises
« Franchises : l’assurance-maladie va devoir rembourser plusieurs milliers de patients »
Les Echos, Le Parisien
Les Echos font savoir que « la CNAM a promis, hier, de rembourser les «quelques milliers» de patients auxquels elle a prélevé par erreur des sommes supérieures au plafond annuel de 50 euros prévu pour les franchises médicales instaurées le 1er janvier ».
Le quotidien note que « la CNAM indique avoir «rĂ©solu un problème d’ampleur limitĂ©e sur le traitement du dĂ©compte de la franchise mĂ©dicale» ».
Le journal relève en effet que « les caisses locales ont fait l’objet de nombreuses sollicitations d’assurĂ©s, ces dernières semaines, qui ne comprenaient pas pourquoi les franchises continuaient d’ĂŞtre prĂ©levĂ©es alors qu’ils avaient dĂ©passĂ© le plafond ».
Les Echos précisent que « pour 90 % des assurés effectivement prélevés au-delà du seuil, le dépassement est inférieur ou égal à 1 euro ».
Le Parisien remarque de son côté que « la Sécu [est] victime d’un bogue » informatique.
Le quotidien relaie les « sueurs froides chez certains assurés ».
le déficit 2007 de la Sécu revu à la baisse!
Les Echos - 17 mars 2008
Le dĂ©ficit 2007 du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral qui doit encore ĂŞtre validĂ© par la Cour des comptes avant le 31 mars, devrait ĂŞtre infĂ©rieur au seuil symbolique des 10 milliards d’euros (entre 9,5 et 9,6 milliards) annoncent Les Echos qui rappellent qu’en septembre dernier, la Commission des comptes l’avait estimĂ© Ă 11,7 milliards. Cette amĂ©lioration est liĂ©e avant tout Ă un surcroĂ®t de 2 milliards d’euros de recettes (plus value de 1 milliard d’euros de CSG sur les revenus du capital, hausse des rentrĂ©es de cotisations en fin d’annĂ©e liĂ©e Ă la hausse de crĂ©ation d’emplois), explique le quotidien qui constate nĂ©anmoins que la situation du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral se dĂ©grade par rapport aux 8,7 milliards de 2006, en raison de la dĂ©tĂ©rioration des comptes de l’assurance-vieillesse. CĂ´tĂ© dĂ©penses, les prĂ©visions de septembre ont globalement Ă©tĂ© respectĂ©es. Le dĂ©rapage des dĂ©penses d’assurance-maladie n’a ainsi pas excĂ©dĂ© les 3 milliards d’euros, du fait notamment au plan d’Ă©conomie d’urgence dĂ©cidĂ© l’Ă©tĂ© dernier dans le cadre de la procĂ©dure d’alerte.La branche maladie, qui a le plus bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’excĂ©dent de cotisations voit son dĂ©ficit ramenĂ© Ă 4,8 milliards d’euros, au lieu des 6,2 milliards prĂ©vus en septembre.