kinéblog.net

Certain s’interrogeront sans doute de la nécessité de publier, sur ce blog, ce genre d’informations…

C’est pourtant très simple: a+b=c
a)
- un kinésithérapeute libéral joui de fort peu d’avantages sociaux.
- il édite des feuilles de soins dont le montant est communiqué à son centre des impôt; il paye plein pot, pépère!
- ses tarifs sont réglementés, sa rémunération tourne autour de 30€ brut horaire.
b)
- il apprend que:“De nouveaux secteurs sont touchés (petit commerce en général, déménagement, transport routier, services), via la fausse sous-traitance et la sous-déclaration d’activité.”
- il comprend: service et sous-déclaration d’activité.
- il en conclu qu’il soigne, pour un tarif anecdotique, des gens qui ne jouent pas franc-jeu.
c)
- il est pas content et publie sur kineblog.net

Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue la fraude fiscale et sociale entre 29 à 40 milliards
20/02/07 - Organisme rattaché à la Cour des comptes et présidé par Philippe Séguin, le Conseil des prélèvements obligatoires a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Il remet chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux. Intitulé « La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle », le rapport, qui doit être rendu public le 1er mars et que « Les Echos » se sont procurés, “évalue l’ensemble des fraudes et irrégularités dans une fourchette, jugée d’emblée plutôt basse, de 29,1 à 40,2 milliards d’euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du PIB. Les deux tiers sont imputables aux impôts et le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement au travers des non-cotisations liées au travail au noir estimées entre 6 et 12 milliards d’euros. Cette évaluation se concentre sur les recettes et ne prend donc pas en compte les fraudes aux prestations sociales (allocations familiales ou chômage…). Le rapport dégage les nouvelles tendances dans la nature des délits qui concernent avant tout les entreprises. De nouveaux secteurs sont touchés (petit commerce en général, déménagement, transport routier, services), via la fausse sous-traitance et la sous-déclaration d’activité. Les fraudes s’internationalisent. De plus, “ni les cotisations d’assurance chômage ni celles de retraite complémentaire ne font l’objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d’inspection”, soit “près de 75 milliards d’euros de cotisations qui ne font l’objet de pratiquement aucun contrôle”, observe le Conseil des PO. L’Unedic “a rejeté les propositions de l’Acoss de faire des services de contrôle des Urssaf” son corps d’inspection, déplore le rapport. Mais la LFSS pour 2007 “vient heureusement mettre fin à cette situation”. Le rapport insiste sur l’amélioration de la coopération entre les organismes chargés de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, dans l’Hexagone comme au niveau européen. Ainsi, il conseille la mise en place d’une convention entre la Direction générale des impôts, celle de la Sécurité sociale et l’Acoss “qui fixerait les modalités de coopération et les principaux chantiers communs à mener pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude”, et suggère la généralisation du rescrit tant social que fiscal, ainsi qu’une meilleure communication pour changer les comportements. Pour mieux lutter contre le travail au noir, il propose d’étendre au donneur d’ordre initial la responsabilité financière du paiement des cotisations et amendes, lorsqu’il “ne pouvait manifestement pas ignorer” le recours au travail dissimulé.
> Les Échos du 20 février
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300144161.htm