DĂ©cret ostĂ©o: l’explication du conseiller technique

Posted by kineblog on January 21, 2007

ostéopathie

PubliĂ© sur le site de l’UNEO, le compte-rendu de l’entrevue des ni-ni avec le Pr Brunelle.

Compte Rendu de l’entrevue avec Francis Brunelle

Par romain.dargere, jeudi 18 janvier 2007 Ă  21:13 :: General :: #20 :: rss

16 Janvier 2007

Personnes présentes :

- Francis Brunelle, Conseiller technique du Ministre de la Santé
- Marine Lebrun, étudiante en ostéopathie en formation initiale
- Accompagnée par Romain Dargere, Secrétaire général de l’UNEO
- Philippe Ratio, Directeur du CSOF Paris
- Pierre Rémy, Délégué régional Ile de France de l’UFOF
- Georges Tronc, Député Maire de Draveil, UMP

Francis Brunelle est revenu sur le contenu de l’article 75 de la loi 2002-303.
Selon lui, cette loi et les débats parlementaires :
- ne permettent pas la création d’une profession autonome et indépendante des autres professions de santé ;
- permet uniquement le partage d’un titre sans réserve à un groupe plus qu’à un autre.

Il aurait fallu selon Francis Brunelle que le législateur aille plus loin dans le contenu de cette loi. Il faudrait que la loi repasse devant le législateur pour qu’elle soit révisée pour répondre à nos attentes, il estime donc que le décret est tout simplement limité par l’article 75 de la loi 2002-303.

Ce Titre est « Non diplômant », ne donnant qu’un droit d’exercice. Quid du statut des praticiens sans pré requis médical ? Francis Brunelle n’a pas pu y répondre.

Au sujet de la formation : La formation de 2 030 heures a été élaborée selon Francis Brunelle à partir du pré-rapport du Doyen Ludes. Rapport préconisant une formation basée sur 360 ECTS (Crédits Européens de Formation) correspondant à un volume horaire de 5 000 heures de cours.

Alors pourquoi 2 030 heures ? Les éléments de réponse de Francis Brunelle sont les suivants :

Une formation ne peut être élaborée qu’à partir de trois éléments indissociables :

1. la définition du métier. Monsieur Brunelle affirme : « Nous n’arrivons pas à définir l’ostéopathie ».

2. la définition des compétences, déclinant du métier. Il affirme qu’il est extrêmement difficile de définir les actes car l’ostéopathie est une pratique holistique, considérant le patient dans sa globalité : « Nous ne savons pas ce que s’est, on ne sait pas définir les actes et les compétences ».

3. le cahier des charges pédagogique, répondant aux besoins pour être formé aux compétences sus citées. «°Nous ne pouvons pas définir dans le cahier des charges pédagogique la formation requise pour des actes et compétences que nous ne pouvons définir ».

D’autre part, en France, Francis Brunelle prétend qu’ils ne peuvent pas définir le volume horaire correspondant à 1 ECTS, « Nous ne savons pas le faire ». Ceci rendant obsolète la conclusion du Doyen Ludes. Et pourtant les pays européens ayant reconnu l’ostéopathie ont tous mis en place une formation sur ce schéma et nos représentants professionnels ont fourni de nombreux travaux sur le contenu de la formation, dans lesquels se trouvent certainement les solutions !

Ainsi le Ministère pour l’élaboration de l’arrêté sur la formation a simplement recoupé le contenu des formations au sein des DIU de Médecine Manuelle-Ostéopathie, des instituts de kinésithérapie délivrant une formation en ostéopathie et des instituts de formation initiale dégageant un enseignement commun : le musculo squelettique, occultant les approches viscérales et crâniennes qui ne peuvent être définis par le Ministère de la Santé (malgré les nombreux dossiers fournis par les associations socio professionnelles depuis 2002).

Question posée à Francis Brunelle: Pourquoi ne pas la rehausser sur le modèle de nos voisins européens ?
Réponses apportées par Francis Brunelle :
- Aucune obligation pour la France de suivre les directives européennes en matière de santé et le contexte européen n’impose rien à la France.
- Aucune obligation pour la France de suivre les directives de l’OMS en matière de médecines alternatives.
- L’approche globale à laquelle prétend l’ostéopathie dérange et est méconnue par le corps médical français.

Accréditation des écoles et Validation de la formation des étudiants en cours de formation selon Francis Brunelle :

- les écoles non accréditées devront fermer ;
- l’enseignement du viscéral, du crânien et autres matières ne rentrant pas dans la formation de 2 030 heures n’empêchera pas l’agrément d’une école si elle satisfait aux critères d’exigences d’accréditation des écoles ;
- une commission d’accréditation (tripartite : médecin, kinésithérapeute, ostéopathe) étudiera les dossiers de tous les étudiants en cours de formation (dans école accréditée ou pas) et estimera sur la base requise de 2 030 heures si la formation de l’étudiant est complète ou non ;
- les étudiants (quelque soit leur année de formation) qui auront une formation insuffisante sur la base des 2 030 heures requises continueront leur formation dans une école accréditée ;
- les étudiants en formation dans des écoles non accréditées auront leurs unités de valeurs (UV) validées de manière à pouvoir réintégrer une école accréditée avec le niveau correspondant à leur connaissance ;
- si l’offre en terme de place dans les écoles accréditées est inférieure à la demande (due à la fermeture d’instituts de formation) un système de « régulation du bourrelet démographique » permettra d’offrir une place à tous les étudiants (pas plus de précision pour le moment).

Trois questions essentielles et importantes n’ont pu être posées par manque de temps. Nous pouvons cependant avoir une idée des réponses qui auraient pu nous être données:

Ces questions sont :
- Si une harmonisation était faite dans les années à venir avec les autres pays européens, haussant la formation de 2 030 à 5 000 heures, comment les praticiens en exercice ayant suivi cette formation de 2 030 heures seront-ils reconnus ?
- Devront ils suivrent une formation supplémentaire de remise à niveau ?
- La formation étant de 5 000 heures dans les autres pays ayant reconnu l’ostéopathie, comment pouvons nous être ostéopathe dans ces pays en cas d’émigration, si notre formation n’est reconnue qu’au niveau de 2 030 heures ?

En somme, Quid des Ă©quivalences de cette formation en 2 030 heures ?

Je conseille à ce sujet de lire la réponse de la Chambre National des Ostéopathes aux questions et inquiétudes des usagers et des étudiants.

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