Avocats et MK, mĂŞme combat ?

Posted by kineblog on December 23, 2006

Lu sur sur le site de l’IFRAP:

AIDE JURIDICTIONNELLE - le compte n’y est vraiment pas.
Pour la quatrième fois en quelques mois les avocats manifestent pour protester contre les conditions de leur indemnisation lorsqu’ils sont appelés à intervenir au nom de l’aide juridictionnelle (ou aide judiciaire). L’Etat n’a en effet pas tenu ses engagements de revalorisation.

Il faut notamment savoir que les recettes d’environ 26.000 avocats hors Paris dépendent pour au moins la moitié de l’aide judiciaire. Or leur rémunération est calculée en fonction d’ « unités de valeur » forfaitairement fixées par décret et multipliées par le tarif de cette unité. A titre d’exemple, l’avocat a droit, pour la totalité d’une instruction correctionnelle concernant un détenu, à 20 unités d’une valeur actuelle de 22,09€, soit moins de 450€. La valeur de l’unité est censée représenter une demi-heure de travail. Il est aisé de voir que non seulement le tarif horaire est très faible (les avocats ont des coûts de fonctionnement, et notamment des cotisations, très élevés), mais aussi le nombre d’unités, représentant 10 heures dans cet exemple, ne permet pas de défendre un détenu comme il devrait l’être.
C’est, on l’a semble-t-il oublié ou considéré comme sujet tabou, une des causes du fiasco d’Outreau.
A l’heure où l’Etat ouvre généreusement les vannes de l’aide judiciaire (un million d’affaires par an), il faut aussi que cela puisse suivre « en cuisine », d’autant que la France est sur le point de la dépense par affaire (350€) nettement en retard sur ses voisins européens (par exemple 657€ en Allemagne et 1.542€ au Royaume Uni). BN

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